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JO : LA RÈGLEMENTATION DES ARMES textes de 2003
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JO : LA RÈGLEMENTATION DES ARMES textes de 2003

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Un recueil de la règlementation, c’est utile dans une bibliothèque ! 

Depuis 40 ans, tous les textes concernant la règlementation des armes sont réunis dans le petit fascicule n° 1074 qui était vendu jusqu’à fin 2010, par le Journal Officiel.

Il n’a jamais été réédité depuis.

Exemplaire neuf (petites éraflures de stockage) à jour au 15 janvier 2003

Intéressant quand on veut se référer aux anciens textes.

 

Réf 50456

114,5 x 21 cm. 388 pages.

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