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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Les commandes :                                                                                                                                                               
Consultez la page "pour passer une commande", elle résume le processus de commande.
 
Propriété des objets :
Les objets restent ma propriété tant qu'ils n'ont pas été réglés.
 
Délais de livraisons :
Les objets présentés sur le site, sont en stock et sont livrés dans les 24 heures. Il peut arriver que je sois en voyage, le délais est alors indiqué par un mail.
 
Garantie :
Nous garantisson la conformité des objets avec la description parue sur le site. Ainsi au delà de 150 €, nous délivrons un certificat de vente qui atteste de cette conformité.
Nous vendons des objets anciens dont le temps a pu altéré la qualité des matériaux, ou dont la solidité de l'époque n'est pas grande. Bien qu'il soit possible d'utiliser certaines armes à feu pour le tir, nous ne garantissons  pas leur fiabilité. Dans nos description toute référence au tir ou à l'utilisation est un constat extérieur et ne constitue nullement une garantie de longévité.
 
Rétractation :
  • Par correspondance, vous avez quatorze jours pour retourner l'objet commandé. Si vous souhaitez utiliser ce droit de rétractation, vous devez m'en avertir dès que vous avez pris une décision et utiliser l'emballage d'origine pour la réexpédition à vos frais à mon adresse postale.
    Il est bien entendu que l'objet ne doit pas avoir subi d'altération, de modification ou de détérioration.

    Dès réception du retour, je vous rembourse le prix payé par le même moyen que celui utilisé au moment du paiement, chèque ou Carte Bancaire.
  • Vente sur place ou en bourse aux armes : il n'y a pas de délai de rétractation.
 
Certificat de vente et facture :
Chaque objet est accompagné d'un certificat de vente illustré et d'une facture.

 

La TVA

Les objets d'occasion sont présentés TTC et la TVA n'est pas récupérable. (Art 593B du CGI).

Seules les marchandises neuves présentées sur le site, comportent une TVA récupérable.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 28 791521719

 

 

Les informations recueillies sont nécessaires pour votre inscription.
Elles font l’objet d’un traitement informatique et ne sont pas communiquées.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez modifier ou supprimer les informations fournies dans ce formulaire à tout moment en nous contactant.
 
Les dépots ventes :
Vous pouvez consulter la page des conditions de dépôt vente.
 
Me rencontrer :
Je n'ai pas de salle d'exposition mais vous pouvez me rencontrer dans des salons ou bourses armes.
 
Clause attributive de juridiction :
Pour tout différent concernant une transaction, c'est le TGI de Bourgoin Jaillieu (38) qui est compétent.
 
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